Conditions générales de vente.

1. Prestataire

LesSitesDeDorian, exploité par Dorian Lebert, Entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 97905279200012, 23 rue Marceau Delorme, 92270 Bois-Colombes, France. Contact : contact@lessitesdedorian.fr, 06 61 12 51 69.

2. Objet

Les présentes conditions encadrent la création de sites internet, les prestations associées (options, rédaction, référencement) et l’hébergement proposés sur ce site, pour des clients professionnels et particuliers.

3. Commande

La commande est ferme à la signature d’un devis ou au paiement en ligne de l’acompte. Lors d’un paiement en ligne, le client accepte les présentes conditions avant de régler. Il remplit ensuite le brief de son projet, qui précise le contenu de la prestation.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, nets : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Un acompte de 30 % est dû à la commande, le solde à la mise en ligne. Le paiement en ligne est traité par Stripe ; aucune donnée bancaire n’est conservée par le prestataire. Tout retard de paiement d’un client professionnel entraîne des pénalités au taux légal et l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

5. Déroulement et délais

Les délais de production indiqués courent à compter de la réception du brief complet et des contenus nécessaires. Le prestataire propose une ou plusieurs maquettes ; le client en valide une, puis le site est réalisé et soumis à sa vérification. Le nombre de séries de corrections incluses dépend de la formule. Les demandes qui sortent du périmètre font l’objet d’un devis complémentaire, accepté avant réalisation.

6. Obligations du client

Le client fournit des contenus (textes, photos, logos) dont il détient les droits, et garantit le prestataire contre toute réclamation à leur sujet. Il répond aux demandes de validation dans un délai raisonnable ; un projet sans réponse pendant 60 jours peut être clôturé et facturé au prorata du travail réalisé.

7. Propriété

Après paiement intégral, le client devient propriétaire de son site et de ses contenus ; le nom de domaine est enregistré à son nom. Le prestataire conserve la propriété de ses outils, méthodes et composants génériques, sur lesquels le client reçoit une licence d’utilisation illimitée pour son site. Le prestataire peut présenter le site dans ses réalisations, sauf refus écrit du client.

8. Formules mensuelles (hébergement, e-mails, maintenance)

Les formules mensuelles (Hébergement, Sérénité, Croissance) sont des abonnements sans engagement de durée, résiliables avec un mois de préavis. Chacune comprend les éléments décrits sur les pages Tarifs et Hébergement au jour de la souscription.

Modifications incluses. Une « petite modification » est un changement de contenu existant réalisable en moins de 15 minutes (texte, photo, horaires, prix, ajout d’une réalisation). Les volumes inclus (2 petites modifications par mois en Sérénité, 1 heure par mois en Croissance) ne se reportent pas d’un mois sur l’autre. Les nouvelles pages, fonctionnalités et refontes font l’objet d’un devis. Avec la formule Hébergement, toutes les modifications sont facturées à la demande.

Adresses e-mail. Les boîtes e-mail fournies sont hébergées en Europe par un prestataire spécialisé, sous-traitant du prestataire. Si le client dispose déjà d’un service de messagerie, il le conserve. En cas de résiliation, le prestataire aide à l’export des messages.

Seuils de visites. Ils servent à dimensionner les ressources. Un dépassement ponctuel n’entraîne ni coupure ni frais ; s’il se répète plusieurs mois de suite, le prestataire propose la formule supérieure, que le client reste libre de refuser.

Tableau de bord. L’espace client de suivi de projet est ouvert à tous les clients. Le tableau de bord complet (statistiques, sauvegardes, suivi technique) est réservé aux sites hébergés par le prestataire.

Accès au serveur. Sur demande écrite du client, un accès temporaire, nominatif et limité aux seuls fichiers de son site peut être ouvert à une personne qu’il désigne ; le client répond des actions de cette personne.

En cas de résiliation, le prestataire remet les fichiers du site et transfère le nom de domaine. Pour les sites hébergés, le prestataire agit en sous-traitant au sens du RGPD : un accord de traitement des données est annexé au contrat.

9. Droit de rétractation (clients particuliers)

Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans justification, en écrivant à contact@lessitesdedorian.fr. S’il demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant au travail déjà réalisé ; si la prestation a été entièrement exécutée avec son accord exprès, il perd son droit de rétractation. Les clients professionnels ne bénéficient pas de ce droit.

10. Responsabilité

Le prestataire est tenu d’une obligation de moyens. Il ne peut garantir une position précise dans les résultats des moteurs de recherche, ni être tenu responsable des interruptions dues à des tiers (fournisseurs d’accès, services externes).

Sécurité. Le prestataire met en œuvre des mesures conformes à l’état de l’art : mises à jour régulières, configuration renforcée du serveur, sauvegardes externalisées, surveillance. Aucun système informatique n’étant invulnérable, il ne peut garantir l’absence totale d’intrusion, d’attaque ou d’incident. En cas d’incident, il informe le client dans les meilleurs délais, rétablit le site à partir de la dernière sauvegarde saine et, si des données personnelles sont concernées, assiste le client dans ses obligations de notification, dans les conditions de l’accord de sous-traitance. Le client reste responsable de la confidentialité de ses propres identifiants et des accès qu’il confie à des tiers.

Pour les clients professionnels, sa responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation concernée.

11. Données personnelles

Les données des clients sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

12. Litiges et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. Le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Médiateur en cours de recherche. Ses coordonnées seront publiées dès sa désignation.. À défaut d’accord, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège du prestataire pour les clients professionnels.