Les mentions obligatoires sur le site d’un artisan ou d’un auto-entrepreneur

La loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) impose à tout professionnel qui publie un site de permettre à ses visiteurs de savoir qui il est et comment le joindre. D’autres textes s’ajoutent dès que vous vendez à des particuliers ou que vous collectez des données.

1. Votre identité et vos coordonnées

• Entrepreneur individuel (dont micro-entrepreneur) : nom et prénom, suivis ou précédés de la mention « EI » ou « entrepreneur individuel », adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone.
• Société : dénomination, forme juridique, capital social, adresse du siège, e-mail et téléphone.
• Votre numéro SIREN ou SIRET, et votre immatriculation (registre national des entreprises, registre du commerce pour les sociétés commerciales).
• Votre numéro de TVA intracommunautaire si vous êtes assujetti à la TVA.
• Le directeur de la publication, c’est-à-dire la personne responsable du contenu (vous, en général).

2. L’hébergeur du site

Le nom (ou la raison sociale), l’adresse et le téléphone de l’hébergeur doivent figurer dans vos mentions légales. Votre prestataire doit vous les fournir.

3. Si vous travaillez pour des particuliers

• Le médiateur de la consommation. Tout professionnel qui vend à des particuliers doit adhérer à un médiateur et indiquer ses coordonnées, notamment sur son site et dans ses conditions générales.
• Vos conditions générales de vente, si vous vendez ou réservez en ligne.
• Votre assurance professionnelle (par exemple la garantie décennale dans le bâtiment) : ses références doivent figurer sur vos devis et factures, et beaucoup d’artisans les affichent aussi sur leur site, ce qui rassure.

4. Les données personnelles et les cookies

• Une politique de confidentialité dès que votre site collecte des données (formulaire de contact, de devis, de rendez-vous) : quelles données, pour quoi faire, combien de temps, et comment exercer ses droits.
• Un bandeau de consentement si votre site dépose des cookies de publicité ou de suivi. Certains outils de mesure d’audience respectueux de la vie privée en sont dispensés, sous conditions fixées par la CNIL.

Que risque-t-on sans ces mentions ?

L’absence des mentions d’identification prévues par la LCEN est punie, pour une personne physique, de sanctions pénales pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 75 000 € d’amende. Dans les faits, le risque le plus courant est plus banal : un site sans mentions inspire moins confiance, et un client méfiant appelle le concurrent.

La bonne organisation

1. Une page Mentions légales (identité, immatriculation, hébergeur, directeur de la publication).
2. Une page Confidentialité (données personnelles, cookies).
3. Des CGV si vous vendez ou réservez en ligne, avec le médiateur.
4. Un lien vers ces pages dans le pied de page, visible partout.

Ces pages sont rédigées et intégrées à chaque site que je livre, avec vos informations. Pour en parler, décrivez-moi votre projet.